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Code pénal

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Créé le 1 mars 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cumul des peines pour rébellion en détention

Résumé. Si quelqu'un résiste violemment à une autorité publique alors qu'il est déjà en détention, les peines pour cette résistance s'ajoutent aux peines qu'il subissait déjà.
Lorsque l'auteur de la rébellion est détenu, les peines prononcées pour le délit de rébellion se cumulent, par dérogation aux articles 132-2 à 132-5, sans possibilité de confusion, avec celles que l'intéressé subissait ou celles prononcées pour l'infraction à raison de laquelle il était détenu.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 mars 1994