Code pénal

Article 433-9

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Article 433-9

Lorsque l'auteur de la rébellion est détenu, les peines prononcées pour le délit de rébellion se cumulent, par dérogation aux articles

132-2

(

Concours d'infractions

)

Art. 132-2

Concours d'infractions

Une personne commet une nouvelle infraction avant d'être définitivement condamnée pour une autre.

à

132-5

(

Application des peines en cas de multiples infractions

)

Art. 132-5

Application des peines en cas de multiples infractions

L'article explique comment les peines sont appliquées quand une personne commet plusieurs infractions en même temps.

, sans possibilité de confusion, avec celles que l'intéressé subissait ou celles prononcées pour l'infraction à raison de laquelle il était détenu.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 mars 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cumul des peines pour rébellion en détention

Résumé. Si quelqu'un résiste violemment à une autorité publique alors qu'il est déjà en détention, les peines pour cette résistance s'ajoutent aux peines qu'il subissait déjà.

Lorsque l'auteur de la rébellion est détenu, les peines prononcées pour le délit de rébellion se cumulent, par dérogation aux articles 132-2 (Concours d'infractions) à 132-5 (Application des peines en cas de multiples infractions), sans possibilité de confusion, avec celles que l'intéressé subissait ou celles prononcées pour l'infraction à raison de laquelle il était détenu.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 mars 1994

Source : Légifrance