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Section 5

De la rébellion

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Article 433-10

Sanctions de la provocation directe à la rébellion

Code pénal

Article 433-9

Article 433-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cumul des peines en cas de rébellion par une personne détenue

Résumé En prison, si tu fais de la rébellion, les nouvelles peines s'ajoutent aux anciennes sans réduction.

Lorsque l'auteur de la rébellion est détenu, les peines prononcées pour le délit de rébellion se cumulent, par dérogation aux articles 132-2 à 132-5, sans possibilité de confusion, avec celles que l'intéressé subissait ou celles prononcées pour l'infraction à raison de laquelle il était détenu.

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Lorsque l'auteur de la rébellion est détenu, les peines prononcées pour le délit de rébellion se cumulent, par dérogation aux articles 132-2 à 132-5, sans possibilité de confusion, avec celles que l'intéressé subissait ou celles prononcées pour l'infraction à raison de laquelle il était détenu.