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Section 2

De la participation délictueuse à un attroupement

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Article 431-9

Organisation de manifestations illicites sur la voie publique

Code pénal

Article 431-8-1

Article 431-8-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des articles du code de procédure pénale aux délits contre la paix publique

Résumé Les règles pour traiter les délits liés à des rassemblements illégaux sont les mêmes que celles pour d'autres crimes et délits.

Les articles 393 à 397-7 et 495-7 à 495-15-1 du code de procédure pénale sont applicables aux délits prévus à la présente section.

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Version 1

Les articles 393 à 397-7 et 495-7 à 495-15-1 du code de procédure pénale sont applicables aux délits prévus à la présente section.