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Section 2

De la participation délictueuse à un attroupement

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Article 431-9

Organisation de manifestations illicites sur la voie publique

Code pénal

Article 431-8-1

Article 431-8-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des articles du code de procédure pénale aux délits contre la paix publique

Résumé Les règles pour traiter les délits liés à des rassemblements illégaux sont les mêmes que celles pour d'autres crimes et délits.

Les articles 393 à 397-7 et 495-7 à 495-15-1 du code de procédure pénale sont applicables aux délits prévus à la présente section.

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Historique des versions

Version 2

Les procédures de comparution sur procès-verbal, de comparution immédiate ou de comparution à délai différé prévues au chapitre 3 du titre I er du livre IV de la quatrième partie ou celle de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité prévue au titre V du même livre du code de procédure pénale sont applicables aux délits prévus à la présente section.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 12 avril 2019

Les articles 393 à 397-7 et 495-7 à 495-15-1 du code de procédure pénale sont applicables aux délits prévus à la présente section.