Article 461-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aggravation des peines pour les atteintes à la liberté individuelle commises lors de conflits armés
Résumé Les crimes contre la liberté des personnes en temps de guerre sont punis plus sévèrement.
Sont passibles des aggravations de peines prévues à l'article 462-1 les atteintes à la liberté individuelle définies à l'article 432-4 et commises à l'encontre d'une personne protégée par le droit international des conflits armés, en dehors des cas admis par les conventions internationales.
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