Article 461-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Traitements humiliants et dégradants en temps de conflit armé
Résumé Faire du mal ou humilier quelqu'un de l'autre côté pendant une guerre est puni par quinze ans de prison.
Le fait de se livrer à des traitements humiliants et dégradants sur des personnes de la partie adverse et qui portent gravement atteinte à leur intégrité physique ou psychique est puni de quinze ans de réclusion criminelle.
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