Article 227-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délaiissement d'un mineur entraînant des blessures graves ou la mort
Résumé L'abandon d'un mineur de moins de 15 ans peut entraîner une lourde peine de prison, surtout s'il est gravement blessé ou décède.
Le délaissement d'un mineur de quinze ans qui a entraîné une mutilation ou une infirmité permanente de celui-ci est puni de vingt ans de réclusion criminelle.
Le délaissement d'un mineur de quinze ans suivi de la mort de celui-ci est puni de trente ans de réclusion criminelle.
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