Code pénal

Article 227-2

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Article 227-2

Le délaissement d'un mineur de quinze ans qui a entraîné une mutilation ou une infirmité permanente de celui-ci est puni de vingt ans de réclusion criminelle.

Le délaissement d'un mineur de quinze ans suivi de la mort de celui-ci est puni de trente ans de réclusion criminelle.

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En vigueur depuis le 1 mars 1994

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Conséquences graves du délaissement d'un mineur

Résumé. Abandonner un enfant de moins de 15 ans peut être très grave, surtout s'il est blessé ou meurt.

Le délaissement d'un mineur de quinze ans qui a entraîné une mutilation ou une infirmité permanente de celui-ci est puni de vingt ans de réclusion criminelle.

Le délaissement d'un mineur de quinze ans suivi de la mort de celui-ci est puni de trente ans de réclusion criminelle.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 mars 1994

Source : Légifrance