Décret n°2016-1352 du 10 octobre 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Sct. Section 5 : Accueil durable et bénévole de l'enfant par un tiers, Art. D221-16, Art. D221-17, Art. D221-18, Art. D221-19, Art. D221-20, Art. D221-21, Art. D221-22, Art. D221-23, Art. D221-24

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une section sur l'accueil durable de l'enfant par un tiers

Résumé. Le décret crée des règles pour placer un enfant pris en charge par l'aide sociale chez un tiers, en s'assurant que c'est dans son intérêt et en vérifiant la capacité du tiers à s'occuper de lui.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesSct. Section 5 : Accueil durable et bénévole de l'enfant par un tiersCode de l'action sociale et des famillesArt. D221-16 : Accueil durable d'un enfant par un tiersCode de l'action sociale et des famillesArt. D221-17 : Évaluation avant accueil d'un enfant par un tiers
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Section 5 : Accueil durable et bénévole de l'enfant par un tiers, Art. D221-16, Art. D221-17, Art. D221-18, Art. D221-19, Art. D221-20, Art. D221-21, Art. D221-22, Art. D221-23, Art. D221-24

Historique des versions

Source : Légifrance