Code pénal

Article 121-1

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Article 121-1

Nul n'est responsable pénalement que de son propre fait.

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En vigueur depuis le 1 mars 1994

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Responsabilité pénale personnelle

Résumé. Personne ne peut être puni pour un crime qu'il n'a pas commis.

Nul n'est responsable pénalement que de son propre fait.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 mars 1994

Source : Légifrance