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Titre Ier

De la loi pénale

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Section 1

Des infractions commises ou réputées commises sur le territoire de la République

113-2 — 113-5

Code pénal

Chapitre III : De l'application de la loi pénale dans l'espace

Article 113-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Territoire de la République pour l'application de la loi pénale

Résumé Les lois pénales françaises s'appliquent aussi sur mer et dans le ciel autour de la France.

Pour l'application du présent chapitre, le territoire de la République inclut les espaces maritime et aérien qui lui sont liés.

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Section 1 : Des infractions commises ou réputées commises sur le territoire de la République

Section 2 : Des infractions commises hors du territoire de la République