Code monétaire et financier

Titre III : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre I relatif à la monnaie

Chapitre Ier : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre II : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie

Section 1 : Règles d'usage de la monnaie

Section 2 : Monnaie fiduciaire

Section 3 : Instruments de la monnaie scripturale

Section 4 : Investissements étrangers soumis à autorisation préalable

Section 5 : Obligations de déclaration statistique en vue de l'établissement de la balance des paiements et de la position extérieure de la France

Section 6 : Dispositions pénales

Chapitre III : Dispositions particulières à la Polynésie française

Section 1 : Règles d'usage de la monnaie

Section 2 : Monnaie fiduciaire

Section 3 : Instruments de la monnaie scripturale

Section 4 : Investissements étrangers soumis à autorisation préalable

Section 5 : Obligations de déclaration statistique en vue de l'établissement de la balance des paiements et de la position extérieure de la France

Section 6 : Dispositions pénales

Chapitre IV : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna

Section 1 : Règles d'usage de la monnaie

Section 2 : Monnaie fiduciaire

Section 3 : Instruments de la monnaie scripturale

Section 4 : Investissements étrangers soumis à autorisation préalable

Section 5 : Obligations de déclaration statistique en vue de l'établissement de la balance des paiements et de la position extérieure de la France

Section 6 : Dispositions pénales

Titre III : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre I relatif à la monnaie

Chapitre Ier : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre II : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie

Chapitre III : Dispositions particulières à la Polynésie française

Chapitre IV : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna