Section parente

Chapitre II

Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie

Section suivante

Paragraphe 1

Dispositions générales

R732-6

Code monétaire et financier

Section 3 : Instruments de la monnaie scripturale

Sous-section 1 : Chèque bancaire

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Incidents de paiement sur chèques

Sous-section 2 : Autres instruments de paiement

Sous-section 3 : Services financiers de l'Office des postes et télécommunications