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Chapitre III

Dispositions particulières à la Polynésie française

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Sous-section 1

Monnaies métalliques

R733-3

Code monétaire et financier

Section 1 : Règles d'usage de la monnaie

Article D733-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'article D. 112-3 en Polynésie française

Résumé L'article D. 112-3 est valable en Polynésie française grâce à une mise à jour de 2018.

L'article D. 112-3 est applicable en Polynésie française, dans sa rédaction résultant du décret n° 2018-284 du 18 avril 2018.

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Article R733-2

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Application de l'article R. 112-5 en Polynésie française

Résumé En Polynésie française, les paiements de plus de 3000€ doivent être faits par virement, et des informations précises doivent être fournies et conservées pendant tout le processus de paiement.

L'article R. 112-5 est applicable en Polynésie française, dans sa rédaction résultant du décret n° 2013-232 du 20 mars 2013.

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