Code monétaire et financier
Section 3 : Instruments de la monnaie scripturale
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En vigueur depuis le vendredi 25 novembre 2022
Section 3 : Instruments de la monnaie scripturale
Sous-section 1 : Chèque bancaire
Sous-section 2 : Autres instruments de paiement
Sous-section 3 : Services financiers de l'Office des postes et télécommunications