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Chapitre IV

Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna

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Sous-section 1

Monnaies métalliques

R734-3

Code monétaire et financier

Section 1 : Règles d'usage de la monnaie

Article D734-1

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Application de l'article D. 112-3 aux îles Wallis et Futuna

Résumé L'article D. 112-3 s'applique aussi aux îles Wallis et Futuna grâce à un décret de 2018.

L'article D. 112-3 est applicable dans les îles Wallis et Futuna, dans sa rédaction résultant du décret n° 2018-284 du 18 avril 2018.

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Article R734-2

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Application de l'article R.112-5 aux îles Wallis et Futuna

Résumé Un article de loi de 2013 s'applique aussi aux îles Wallis et Futuna.

L'article R. 112-5 est applicable dans les îles Wallis et Futuna, dans sa rédaction résultant du décret n° 2013-232 du 20 mars 2013.

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