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Section 1

Agrément des prestataires de services d'investissement

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Paragraphe 1

Agrément

L532-9 — L532-9-3

Code monétaire et financier

Sous-section 3 : Dispositions relatives aux sociétés de gestion de portefeuille

Paragraphe 1 : Agrément

Paragraphe 2 : Retrait d'agrément et radiation