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Code monétaire et financier

Sous-section 2 : Le réseau des banques populaires

Article L512-10

Abrogé31 juillet 2009

Créé le 1 janvier 2001 · En vigueur du 16 mai 2001 au 30 juillet 2009

La Banque fédérale des banques populaires, constituée selon les modalités définies au I de l'article 27 de la loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques, est un établissement de crédit au sens du chapitre Ier du titre Ier du livre V. Elle est autorisée à fournir les services d'investissement prévus aux articles L. 321-1 et L. 321-2. Ses statuts prévoient que les banques populaires détiennent au moins la majorité absolue du capital et des droits de vote.

2 versions

3 cités

Article L512-11

Créé le 1 janvier 2001 · En vigueur depuis le 31 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du réseau des banques populaires

Résumé. Le réseau des banques populaires inclut les banques elles-mêmes, les sociétés de caution mutuelle qui les soutiennent, et une société de participations.

Le réseau des banques populaires comprend les banques populaires, les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement et la société de participations du réseau des banques populaires.

3 versions

Article L512-12

Créé le 1 janvier 2001 · En vigueur depuis le 31 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonds de garantie pour les banques populaires

Résumé. Les banques populaires ont un fonds de garantie pour les aider en cas de besoin d'argent.

L'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires mentionné à l'article L. 512-106 dispose pour garantir la liquidité et la solvabilité du réseau des banques populaires des fonds de garantie inscrits dans les comptes de la société de participations du réseau des banques populaires dont, en cas d'utilisation, il peut décider la reconstitution en appelant auprès des banques populaires les cotisations nécessaires.

3 versions

1 cité

En vigueur depuis le vendredi 31 juillet 2009

Sous-section 2 : Banque fédérale des banques populaires→Sous-section 2 : Le réseau des banques populaires

En vigueur du mercredi 16 mai 2001 au jeudi 30 juillet 2009

Sous-section 2 : Banque fédérale des banques populaires
Article L512-10
Article L512-11
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