Article L144-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communication des informations relatives aux dirigeants et entrepreneurs par la Banque de France
Résumé La Banque de France peut partager des informations sur les dirigeants et entrepreneurs pendant une durée fixée par un texte réglementaire.
Un décret fixe la durée maximale pendant laquelle les informations relatives à la situation des dirigeants et des entrepreneurs qui sont détenues par la Banque de France peuvent être communiquées à des tiers.
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