Article L151-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liberté des relations financières entre la France et l'étranger
Résumé La France peut faire des échanges d'argent avec d'autres pays, mais doit suivre des règles et respecter ses promesses internationales.
Les relations financières entre la France et l'étranger sont libres.
Cette liberté s'exerce selon les modalités prévues par le présent chapitre, dans le respect des engagements internationaux souscrits par la France.
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