Code monétaire et financier

Article L151-1

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Article L151-1

Les relations financières entre la France et l'étranger sont libres.

Cette liberté s'exerce selon les modalités prévues par le présent chapitre, dans le respect des engagements internationaux souscrits par la France.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2001

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Liberté des relations financières internationales

Résumé. La France permet des échanges financiers libres avec l'étranger, mais en suivant certaines règles et les accords internationaux.

Les relations financières entre la France et l'étranger sont libres.

Cette liberté s'exerce selon les modalités prévues par le présent chapitre, dans le respect des engagements internationaux souscrits par la France.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001

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