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Communication d'informations par la Banque de France
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. D144-12
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relatif à la durée de diffusion par la Banque de France des informations afférentes aux dirigeants et aux entrepreneurs
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 144-5 (Limitation du partage d'informations par la Banque de France) ;
Vu le code de commerce,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. D144-12
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En vigueur depuis le 21 février 2009
Les dispositions du présent décret entreront en vigueur au 1er octobre 2009 et s'appliqueront aussi aux situations en cours à cette date.
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En vigueur depuis le 21 février 2009
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 18 février 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le secrétaire d'Etat
chargé du commerce, de l'artisanat,
des petites et moyennes entreprises,
du tourisme et des services,
Hervé Novelli
En vigueur depuis le samedi 21 février 2009