Code monétaire et financier

Section 4 : Mode de paiement du salaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modes de paiement du salaire

Résumé. Le salaire peut être payé en espèces, par chèque ou virement selon les règles du code du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2001 · Dernière version le 1 mai 2008

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Modes de paiement du salaire

Résumé. Le salaire doit être payé selon les règles du code du travail, soit en espèces, par chèque ou virement.

Le salaire est payé dans les conditions fixées par l'article L. 3241-1 du code du travail (Modes de paiement du salaire).

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001

Section 4 : Mode de paiement du salaire
Article L112-10