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Chapitre II

Règles d'usage de la monnaie

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Section 5

Frais ou réduction pour l'usage d'un instrument de paiement donné

L112-11 — L112-13

Code monétaire et financier

Section 4 : Mode de paiement du salaire

Article L112-10

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Mode de paiement du salaire

Résumé Le salaire est payé comme l'explique l'article L. 3241-1 du code du travail.

Le salaire est payé dans les conditions fixées par l'article L. 3241-1 du code du travail.

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