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Article 3-1

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Article 3-1

Sont soumis aux dispositions du titre V bis la recherche, la création, les essais, l'aménagement et l'exploitation de cavités souterraines naturelles ou artificielles ou de formations souterraines naturelles présentant les qualités requises pour constituer des réservoirs étanches ou susceptibles d'être rendus tels, en vue du stockage de gaz naturel, d'hydrocarbures liquides, liquéfiés ou gazeux ou de produits chimiques à destination industrielle.

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Créé le 4 janvier 2003 · Abrogé le 1 mars 2011

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Stockage souterrain de gaz et produits chimiques

Résumé. L'article parle du stockage de gaz naturel, d'hydrocarbures et de produits chimiques dans des cavités souterraines.

Sont soumis aux dispositions du titre V bis la recherche, la création, les essais, l'aménagement et l'exploitation de cavités souterraines naturelles ou artificielles ou de formations souterraines naturelles présentant les qualités requises pour constituer des réservoirs étanches ou susceptibles d'être rendus tels, en vue du stockage de gaz naturel, d'hydrocarbures liquides, liquéfiés ou gazeux ou de produits chimiques à destination industrielle.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 janvier 2003 au lundi 28 février 2011

Source : Légifrance