Code minier

Article 1

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Article 1

Les gîtes de substances minérales ou fossiles renfermés dans le sein de la terre ou existant à la surface sont, relativement à leur régime légal, considérés comme mines ou comme carrières.

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Créé le 1 novembre 1970 · Abrogé le 1 mars 2011

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Classification des gîtes de substances minérales

Résumé. Les substances dans la terre ou à la surface sont classées comme mines ou carrières selon leur régime légal.

Les gîtes de substances minérales ou fossiles renfermés dans le sein de la terre ou existant à la surface sont, relativement à leur régime légal, considérés comme mines ou comme carrières.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 novembre 1970 au lundi 28 février 2011

Source : Légifrance