Code minier

Article 3

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Article 3

Sont également considérés comme mines les gîtes renfermés dans le sein de la terre, dits gîtes géothermiques, dont on peut extraire de l'énergie sous forme thermique, notamment par l'intermédiaire des eaux chaudes et vapeurs souterraines qu'ils contiennent.

Les gîtes géothermiques sont classés en gîtes à haute température et gîtes à basse température, selon les modalités définies par un décret en Conseil d'Etat.

Les titres IV, VI bis, VI ter, VIII, IX et X du livre Ier du présent code s'appliquent à tous les gîtes géothermiques, quelle que soit leur température. En outre, les titres II et III s'appliquent aux gîtes à haute température, les articles

23

(

L'exploitation des mines comme acte de commerce

)

Art. 23

L'exploitation des mines comme acte de commerce

Exploiter une mine est considéré comme un acte commercial, même pour les sociétés civiles.

et

24

(

Classification des biens dans l'exploitation minière

)

Art. 24

Classification des biens dans l'exploitation minière

Les mines et leurs installations sont considérées comme des biens immobiliers, tandis que les matières extraites et les actions dans une société minière sont des biens mobiliers.

et le titre V aux gîtes à basse température.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 18 juin 1977 · Abrogé le 1 mars 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification des gîtes géothermiques

Résumé. Les gîtes géothermiques, sources d'énergie thermique, sont classés en haute et basse température et soumis à des règles spécifiques selon leur type.

Sont également considérés comme mines les gîtes renfermés dans le sein de la terre, dits gîtes géothermiques, dont on peut extraire de l'énergie sous forme thermique, notamment par l'intermédiaire des eaux chaudes et vapeurs souterraines qu'ils contiennent.

Les gîtes géothermiques sont classés en gîtes à haute température et gîtes à basse température, selon les modalités définies par un décret en Conseil d'Etat.

Les titres IV, VI bis, VI ter, VIII, IX et X du livre Ier du présent code s'appliquent à tous les gîtes géothermiques, quelle que soit leur température. En outre, les titres II et III s'appliquent aux gîtes à haute température, les articles 23 (L'exploitation des mines comme acte de commerce) et 24 (Classification des biens dans l'exploitation minière) et le titre V aux gîtes à basse température.

Historique des versions

En vigueur du samedi 16 juillet 1994 au lundi 28 février 2011

En résumé. La nouvelle version simplifie les articles applicables aux gîtes à basse température en supprimant la référence à plusieurs articles spécifiques (30 bis, 55, 56, 57).

En vigueur du samedi 18 juin 1977 au vendredi 15 juillet 1994

Source : Légifrance