Abrogé par Ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 - art. 17 (VD)
Créé le 18 juin 1977 · Abrogé le 1 mars 2011
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Définition des carrières dans le code minier
Sont considérés comme carrières les gîtes ou formations souterraines non mentionnés aux articles 2 (Liste des substances classées comme mines), 3 (Classification des gîtes géothermiques), 3-1 (Stockage souterrain de gaz et produits chimiques) et 3-2 (Encadrement du stockage géologique de CO2).