Créé le 1 mars 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanctions pécuniaires en monnaie locale pour la Nouvelle-Calédonie
Résumé. En Nouvelle-Calédonie, les amendes prévues par le code minier sont calculées en monnaie locale, en fonction de leur valeur en euros.
En Nouvelle-Calédonie, les sanctions pécuniaires encourues en vertu du présent code sont prononcées en monnaie locale, compte tenu de la contre-valeur dans cette monnaie de l'euro.