Créé le 1 mars 2011 · En vigueur depuis le 15 avril 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des règles minières pour la Nouvelle-Calédonie
Résumé. L'article explique comment adapter les règles minières en Nouvelle-Calédonie, en remplaçant certains termes par ceux spécifiques à la collectivité.
Pour l'application en Nouvelle-Calédonie des dispositions du présent code :
1° Les références faites au " département " sont remplacées par la référence à la collectivité ;
2° Les références faites au " représentant de l'Etat dans le département " sont remplacées par la référence au " représentant de l'Etat en Nouvelle-Calédonie " ;
3° Les mots : “ tribunal judiciaire ” sont remplacés par les mots : " tribunal de première instance " ;
4° Les références faites aux “ préfectures ” sont remplacées par la référence au “ Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie. ”