Article L681-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des références inter articles en Nouvelle-Calédonie
Résumé En Nouvelle-Calédonie, les liens vers d'autres articles du Code minier ne comptent que si le titre le dit et les adapte au besoin.
Les références faites par le présent code à d'autres articles du même code ne sont applicables en Nouvelle-Calédonie que s'il les lui rend applicables, le cas échéant, avec les adaptations prévues au présent titre.
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