Article L681-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prospection, recherche et exploitation des substances utiles à l'énergie atomique en Nouvelle-Calédonie
Résumé Les règles pour trouver et exploiter certaines substances en Nouvelle-Calédonie sont définies par le Code minier, sauf pour certaines parties.
La prospection, la recherche et l'exploitation des substances mentionnées au 1° de l'article 19 du décret n° 54-1110 du 13 novembre 1954 portant réforme du régime des substances minérales dans les territoires d'outre-mer sont soumises aux dispositions des livres Ier à l'exception de ses titres VIII et IX, IV et V du présent code.
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