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Section 1

L'autorisation d'exploitation

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Article L611-6

Autorisation d'exploitation minière

Code minier (nouveau)

Article L611-5

Article L611-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions requises pour obtenir une autorisation d'exploitation

Résumé Pour exploiter une mine, il faut montrer qu'on a les compétences et l'argent nécessaires.

Nul ne peut obtenir une autorisation d'exploitation s'il ne possède les capacités techniques et financières pour mener à bien les travaux d'exploitation dans les conditions prévues par les articles L. 161-1, L. 161-2, L. 611-13 et L. 611-23.

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Version 1

Nul ne peut obtenir une autorisation d'exploitation s'il ne possède les capacités techniques et financières pour mener à bien les travaux d'exploitation dans les conditions prévues par les articles L. 161-1, L. 161-2, L. 611-13 et L. 611-23.