Créé le 15 avril 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles des travaux miniers en outre-mer
Résumé. Le représentant de l'État peut fixer des règles pour les travaux miniers dans chaque département d'outre-mer.
Dans chaque département, des conditions générales d'exécution ou d'arrêt des travaux miniers peuvent être déterminées par le représentant de l'Etat.
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