Code minier (nouveau)

Article L161-2

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Article L161-2

Tout exploitant de mines est tenu d'appliquer à l'exploitation des gisements les méthodes confirmées les plus propres à porter au maximum compatible avec les conditions économiques le rendement final de ces gisements, sous réserve de la préservation des intérêts énumérés à l'article L. 161-1 (Protection de l'environnement dans les travaux miniers).

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En vigueur depuis le 1 mars 2011

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Obligations des exploitants de mines

Résumé. Les exploitants de mines doivent utiliser les meilleures méthodes pour maximiser la production tout en protégeant l'environnement et d'autres intérêts.

Tout exploitant de mines est tenu d'appliquer à l'exploitation des gisements les méthodes confirmées les plus propres à porter au maximum compatible avec les conditions économiques le rendement final de ces gisements, sous réserve de la préservation des intérêts énumérés à l'article L. 161-1 (Protection de l'environnement dans les travaux miniers).

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En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011

Source : Légifrance