Article L161-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations de l'exploitant en matière de rendement des gisements
Résumé Les exploitants de mines doivent maximiser la production tout en protégeant l'environnement et d'autres intérêts.
Tout exploitant de mines est tenu d'appliquer à l'exploitation des gisements les méthodes confirmées les plus propres à porter au maximum compatible avec les conditions économiques le rendement final de ces gisements, sous réserve de la préservation des intérêts énumérés à l'article L. 161-1.
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