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Amodiation des concessions

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Sous-section 2

Amodiation des titres de géothermie

L143-13 — L143-14

Code minier (nouveau)

Sous-section 1 : Amodiation des concessions de mines

Article L143-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de l'amodiation des concessions de mines

Résumé Une concession de mine peut être louée sans en faire un concours ni une enquête publique, le propriétaire garde sa concession mais cède les droits et devoirs au locataire pour une durée déterminée.

L'amodiation d'une concession de mines peut être autorisée sans mise en concurrence, ni enquête publique.

L'amodiation est un contrat de louage par lequel le titulaire d'une concession, tout en conservant la propriété de son titre, transfère à un amodiataire, moyennant une rémunération fixée par accord entre ce titulaire et l'amodiataire, la jouissance de tout ou partie des droits qui y sont attachés ainsi que les obligations qui en découlent, pour une durée fixée d'accord entre les parties.

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Article L143-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure d'amodiation des concessions de mines

Résumé Le détenteur d'un titre minier et celui qui veut l'exploiter doivent demander une autorisation ensemble avant de finaliser le transfert.

L'autorisation d'amodier un titre d'exploitation doit être demandée par le titulaire du titre et l'amodiataire, dans un délai fixé par décret en Conseil d'Etat. L'acte d'amodiation doit avoir été passé sous la condition suspensive de cette autorisation.

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Article L143-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'Amodiation des Concessions de Mines

Résumé Pour louer une concession minière, il faut les mêmes qualifications que pour l'obtenir.

Nul ne peut être autorisé à devenir amodiataire d'un titre minier, s'il ne satisfait aux conditions exigées pour obtenir un titre de même nature.

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Article L143-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nullité des actes d'amodiation des concessions de mines en violation des articles L. 143-8 à L. 143-10

Résumé Si un acte d'amodiation d'une concession de mine ne suit pas les règles des articles L. 143-8 à L. 143-10, il est annulé et sans effet.

Les actes entre vifs passés en violation des articles L. 143-8 à L. 143-10 sont nuls et de nul effet.

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Article L143-12

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Résiliation anticipée de l'amodiation des concessions de mines

Résumé Un contrat d'amodiation de mine peut se terminer avant la fin prévue, mais il faut demander l'accord de l'administration.

La résiliation anticipée de l'amodiation est autorisée par l'autorité administrative.

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Article L143-13

Les dispositions de la section 2 du présent chapitre s'appliquent aux concessions de gîtes géothermiques et aux permis d'exploitation de gîtes géothermiques.

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