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Section 1

Mutation

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Sous-section 1

Amodiation des concessions de mines

L143-8 — L143-13

Code minier (nouveau)

Sous-section 2 : Mutation des titres de géothermie

Article L143-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables à la mutation des titres de géothermie

Résumé Les règles de changement de propriétaire pour les titres de géothermie sont les mêmes que pour les autres mines.

Les dispositions de la sous-section 1 s'appliquent à tous les titres de géothermie.

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Article L143-8

L'amodiation d'une concession de mines peut être autorisée sans mise en concurrence, ni enquête publique.

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