En vigueur depuis le 1 mars 2011 · Dernière version le 12 novembre 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles d'amodiation aux titres géothermiques
Résumé. Les règles sur la location de concessions géothermiques s'appliquent aussi aux permis d'exploitation.
Les dispositions de la section 2 du présent chapitre s'appliquent aux concessions de gîtes géothermiques et aux permis d'exploitation de gîtes géothermiques.
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