Code minier (nouveau)

Sous-section 2 : Amodiation des titres de géothermie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Location et changement des droits miniers

Résumé. Les règles de location pour les concessions géothermiques s'appliquent aussi aux permis d'exploitation, et des détails seront ajoutés plus tard.

En vigueur depuis le 1 mars 2011 · Dernière version le 12 novembre 2022

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Application des règles d'amodiation aux titres géothermiques

Résumé. Les règles sur la location de concessions géothermiques s'appliquent aussi aux permis d'exploitation.

Les dispositions de la section 2 du présent chapitre s'appliquent aux concessions de gîtes géothermiques et aux permis d'exploitation de gîtes géothermiques.

Déplacé12 novembre 2022

En vigueur depuis le 1 mars 2011 · Dernière version le 12 novembre 2022

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Précisions futures sur les changements de droits miniers

Résumé. Les règles pour changer ou louer des droits miniers seront précisées plus tard par un décret.

Les conditions d'application du présent chapitre sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011

Sous-section 2 : Amodiation des titres de géothermie
Article L143-13
Article L143-14