Article L143-13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions relatives à l'amodiation des concessions de gîtes géothermiques
Résumé Les règles pour prêter des concessions de géothermie sont les mêmes que pour les autres ressources souterraines.
Les dispositions de la section 2 du présent chapitre s'appliquent aux concessions de gîtes géothermiques et aux permis d'exploitation de gîtes géothermiques.
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