Outre les permis exclusifs de recherches, des autorisations de prospections préalables peuvent être accordées pour la recherche sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive de toute substance minérale ou fossile, mentionnée ou non à l'article L. 111-1 (Substances concernées par le régime légal des mines)Art. L.111-1Substances concernées par le régime légal des minesLa loi liste les substances minérales et fossiles qui relèvent du régime légal des mines, comme le pétrole, les métaux précieux et les éléments radioactifs., dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.L'instruction des demandes d'autorisation de prospections préalables s'effectue dans les conditions prévues par l'article L. 123-15 (Autorisation de prospections préalables sans mise en concurrence)Art. L.123-15Autorisation de prospections préalables sans mise en concurrenceL'autorisation de prospections préalables pour la recherche de substances dans les fonds marins est accordée sans mise en concurrence ni enquête publique..