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Article 93 ter

Application des dispositions de l'article 39 quinquies C aux organismes d'études et de recherches

Code général des impôts, CGI

Article 92 B

Article 92 B

Les éléments de revenus relevant du présent VI ayant fait l'objet d'une renonciation dans les conditions et limites mentionnées au 9° du 1 de l'article 39 ne constituent pas une recette imposable de la personne qui a renoncé à les percevoir.

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En vigueur à partir du dimanche 26 avril 2020

Abrogé le dimanche 31 décembre 2023

Les éléments de revenus relevant du présent VI ayant fait l'objet d'une renonciation dans les conditions et limites mentionnées au 9° du 1 de l'article 39 ne constituent pas une recette imposable de la personne qui a renoncé à les percevoir.