Code général des impôts, CGI

Article 238 bis AA

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Article 238 bis AA

Le total des déductions pratiquées au titre des 1 et 2 de l'

article 238 bis

(

Réduction d'impôt pour les dons aux œuvres et organismes

)

Art. 238 bis

Réduction d'impôt pour les dons aux œuvres et organismes

Les entreprises peuvent réduire leurs impôts en faisant des dons à des œuvres ou organismes d'intérêt général, comme des associations, des musées, ou des établissements d'enseignement.

, du 4 du même article, de l'

article 238 bis

(

Réduction d'impôt pour les dons aux œuvres et organismes

)

Art. 238 bis

Réduction d'impôt pour les dons aux œuvres et organismes

Les entreprises peuvent réduire leurs impôts en faisant des dons à des œuvres ou organismes d'intérêt général, comme des associations, des musées, ou des établissements d'enseignement.

-0 A et de l'

article 238 bis A

(

Déduction fiscale pour les dépenses de recherche

)

Art. 238 bis A

Déduction fiscale pour les dépenses de recherche

Les entreprises peuvent soustraire de leurs bénéfices les sommes versées à des organismes de recherche, dans une limite fixée, pour réduire leur impôt.

ne peut excéder la limite mentionnée au premier alinéa du 2 de l'

article 238 bis

(

Réduction d'impôt pour les dons aux œuvres et organismes

)

Art. 238 bis

Réduction d'impôt pour les dons aux œuvres et organismes

Les entreprises peuvent réduire leurs impôts en faisant des dons à des œuvres ou organismes d'intérêt général, comme des associations, des musées, ou des établissements d'enseignement.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modifié5 janvier 2002

Créé le 24 juillet 1987 · Modifié le 5 janvier 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limite des déductions selon l'article 238 bis AA

Résumé. On ne peut pas dépasser la limite de déductions fixée par l'article 238 bis AA.

Le total des déductions pratiquées au titre des 1 et 2 de l'article 238 bis (Réduction d'impôt pour les dons aux œuvres et organismes), du 4 du même article, de l'article 238 bis (Réduction d'impôt pour les dons aux œuvres et organismes)-0 A et de l'article 238 bis A (Déduction fiscale pour les dépenses de recherche) ne peut excéder la limite mentionnée au premier alinéa du 2 de l'article 238 bis (Réduction d'impôt pour les dons aux œuvres et organismes).

Historique des versions

Modifié depuis le samedi 5 janvier 2002

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

En résumé. La nouvelle version supprime la référence à l'article 238 bis-0 A dans la liste des articles concernés par les déductions.

En vigueur du vendredi 11 avril 1997 au vendredi 4 janvier 2002

En résumé. La limite des déductions pratiquées a été modifiée pour se référer à une valeur mentionnée dans un autre article plutôt qu'à un pourcentage fixe du chiffre d'affaires.

En vigueur du vendredi 15 juin 1990 au jeudi 10 avril 1997

En résumé. Les références aux articles et alinéas concernés par les déductions ont été modifiées, mais le plafond de 3 pour mille du chiffre d'affaires reste inchangé.

En vigueur du vendredi 24 juillet 1987 au jeudi 14 juin 1990

Source : Légifrance