Le total des déductions pratiquées au titre des 1 et 2 de l'
article 238 bis
(
Réduction d'impôt pour les dons aux œuvres et organismes
)
Art. 238 bis
Réduction d'impôt pour les dons aux œuvres et organismes
Les entreprises peuvent réduire leurs impôts en faisant des dons à des œuvres ou organismes d'intérêt général, comme des associations, des musées, ou des établissements d'enseignement.
, du 4 du même article, de l'
article 238 bis
(
Réduction d'impôt pour les dons aux œuvres et organismes
)
Art. 238 bis
Réduction d'impôt pour les dons aux œuvres et organismes
Les entreprises peuvent réduire leurs impôts en faisant des dons à des œuvres ou organismes d'intérêt général, comme des associations, des musées, ou des établissements d'enseignement.
-0 A et de l'
article 238 bis A
(
Déduction fiscale pour les dépenses de recherche
)
Art. 238 bis A
Déduction fiscale pour les dépenses de recherche
Les entreprises peuvent soustraire de leurs bénéfices les sommes versées à des organismes de recherche, dans une limite fixée, pour réduire leur impôt.
ne peut excéder la limite mentionnée au premier alinéa du 2 de l'
article 238 bis
(
Réduction d'impôt pour les dons aux œuvres et organismes
)
Art. 238 bis
Réduction d'impôt pour les dons aux œuvres et organismes
Les entreprises peuvent réduire leurs impôts en faisant des dons à des œuvres ou organismes d'intérêt général, comme des associations, des musées, ou des établissements d'enseignement.
.
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