Créé le 31 décembre 1987 · En vigueur depuis le 30 décembre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul de l'impôt pour les sociétés avec titres transférés en fiducie
Résumé. Un article du Code général des impôts explique comment calculer l'impôt sur les bénéfices d'une société qui a transféré ses titres dans un patrimoine fiduciaire.
Lorsque les titres d'une société membre du groupe ont été transférés dans un patrimoine fiduciaire dans les conditions mentionnées au sixième alinéa du I de l'article 223 A, par un constituant qui est lui-même une société membre du groupe, la part de bénéfice pour laquelle le constituant est imposé en application de l'article 238 quater F est déterminée en faisant application des règles prévues aux articles 223 B, 223 D et 223 F, comme si les titres étaient directement détenus par le constituant.