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II

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Article 881 O

Exonération de la contribution de sécurité immobilière à Mayotte

Code général des impôts, CGI

Article 881 N

Article 881 N

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions aux territoires d'outre-mer

Résumé Les règles de contribution pour les immeubles valent aussi pour les îles de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Les dispositions des articles 879 à 881 M sont applicables aux formalités intéressant les immeubles situés à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Les dispositions des articles 879 à 881 M sont applicables aux formalités intéressant les immeubles situés à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.