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Départements d'outre-mer

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Article 1043 B

Exonération de droits d'enregistrement et de publicité foncière à Mayotte pour certaines cessions et actes de notoriété

Code général des impôts, CGI

Article 1043 A

Article 1043 A

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction des droits de timbre, d'enregistrement et de publicité foncière en Guyane

Résumé En Guyane, beaucoup de frais administratifs sont réduits de moitié.

Dans le département de la Guyane, les tarifs des droits de timbre prévus par le présent code sont réduits de moitié.

La même réduction est applicable aux tarifs des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière, sauf lorsque ces droits et taxe sont perçus au taux prévu à l'article 1594 D.

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Historique des versions

Version 3

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Réduction élargie des tarifs de timbre en Guyane

Résumé des changements La réduction des tarifs de timbre en Guyane s’applique désormais sauf pour le taux prévu à l’article 1594 D, alors que précédemment elle était exclue aussi pour les taux des articles 1594 DA et F quater.

Dans le département de la Guyane, les tarifs des droits de timbre prévus par le présent code sont réduits de moitié.

La même réduction est applicable aux tarifs des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière, sauf lorsque ces droits et taxe sont perçus au taux prévu à l'article 1594 D.

Version 2

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Ajout d’une exemption tarifaire spécifique

Résumé des changements En Guyane l’article réduit désormais à moitié aussi bien les frais liés aux timbres que ceux liés à l’enregistrement et à la publicité foncière ; toutefois il introduit une exemption pour certains taux précis qui ne bénéficient plus du rabais.

En vigueur à partir du mercredi 31 mars 1999

Dans le département de la Guyane, les tarifs des droits de timbre prévus par le présent code sont réduits de moitié.

La même réduction est applicable aux tarifs des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière, sauf lorsque ces droits et taxe sont perçus aux taux prévus par les articles 1594 D, 1594 DA ou 1594 F quater.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 14 février 1952

Dans le département de la Guyane, les tarifs des droits d'enregistrement et de publicité foncière sont réduits de moitié.

La même réduction est applicable aux tarifs des droits de timbre prévus par le présent code.