1° : Alcools

2° : Vins, cidres, poirés et hydromels

1° : Définition

2° : Obligations

3° : Comptes

4° : Tolérances

5° : Déductions

6° : Manquants imposables

7° : Crédit d'enlèvement

8° : Opérateurs enregistrés

9° : Vente au détail

10° : Cessation de commerce

3° bis : Excédent à la balance de comptabilité matières

10° : Cessation de commerce

1 : Débitants récoltants

2 : Autres débitants