Article 500
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cessation de commerce d'entrepositaire agréé
Résumé On ne peut pas arrêter le commerce d'entrepositaire agréé tant qu'on a des boissons, sauf si c'est pour sa propre consommation.
Nul ne peut faire une déclaration de cesser le commerce d'entrepositaire agréé tant qu'il détient des boissons reçues en raison de ce commerce, sauf si la quantité restante n'excède pas celle reconnue nécessaire pour sa propre consommation.
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