Code général des impôts, CGI

3° : Comptes

Article 490

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tenue d'un compte d'entrées et de sorties pour les marchands en gros d'alcools

Résumé Les gros vendeurs d'alcools doivent tenir un registre des entrées et sorties, sinon ils risquent d'être saisis.
Mots-clés : Commerce Alcool Comptabilité Réglementation Marchands en gros

Il est tenu, pour les alcools, vins, cidres, poirés et hydromels en la possession des marchands en gros, un compte d'entrées et de sorties dont les charges sont établies d'après les expéditions que ces négociants sont tenus de représenter, sous peine de saisie, et les décharges d'après les titres de mouvement délivrés au vu de leurs déclarations d'enlèvement et d'après les déclarations d'utilisation de capsules, empreintes ou vignettes représentatives de droits indirects sur l'alcool, le vin et le cidre.

Article 491

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des eaux-de-vie et alcools naturels avec titres blancs ou jaune d'or

Résumé Les spiritueux portant des titres blancs ou jaune d'or doivent rester dans un compte spécial, sans être mélangés ni modifiés, et toute dilution doit être déclarée à l'avance.
Mots-clés : eaux-de-vie alcools naturels titres de mouvement compte spécial mouillage déclaration préalable

Pour les eaux-de-vie et alcools naturels bénéficiant de titres de mouvement blancs ou jaune d'or un compte spécial est suivi, et les spiritueux qui y sont pris en charge ne peuvent être l'objet d'aucun coupage avec d'autres spiritueux provenant du compte général, ni d'aucune addition de substances propres à en modifier la composition ou le goût. Si un mouillage est nécessaire pour les ramener au titre alcoométrique volumique de consommation, l'opération doit faire l'objet d'une déclaration préalable indiquant la quantité d'eau qui doit être ajoutée et l'augmentation de volume escomptée.