Code général des impôts, CGI

Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses

Chapitre 0I : Alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés

4° : Exonérations

5° : Entrepositaire agréé

6° : Destinataire enregistré

7° : Expéditeur enregistré

8° : Dispositions applicables aux personnes morales de droit public

15° bis : Formalités et régime fiscal applicables à la circulation des produits déjà mis à la consommation dans un autre Etat membre de l'Union européenne

16° : Désignation d'un représentant fiscal

Chapitre IV : Tabacs

Section I : Tabacs