Code général des impôts, CGI
2 : Autres débitants
Abrogé1 juillet 2025
Abrogé depuis le mardi 1 juillet 2025
En vigueur du dimanche 11 mars 1979 au lundi 30 juin 2025
2 : Autres débitants
1° : Définition
2° : Communications intérieures et recel
3° : Interdictions relatives à la détention des alcools
4° : Alcools - Tenue de comptes