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1°

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I

Code général des impôts, CGI

III : Débitants

Abrogé1 juillet 2025

Abrogé depuis le mardi 1 juillet 2025

En vigueur du dimanche 11 mars 1979 au lundi 30 juin 2025

III : Débitants
1 : Débitants récoltants
2 : Autres débitants