Code général des impôts, CGI

Section I : Alcools

A : Production

I : Alambics

II : Dispositions générales

III : Compteurs

IV : Bouilleurs de cru

V : Bouilleurs ambulants

VI : Distillateurs de profession

VII : Fabrication de produits divers

VIII : Boissons de raisins secs

B : Régime de l'alcool de betterave

(Dispositions devenues sans objet à compter du 1er septembre 1991.)

B bis : Régime du rhum

B ter : Dispositions communes aux régimes de l'alcool de betterave et du rhum

C : Régime fiscal

I : Définition des produits

II : Droit de consommation