Code général des impôts, CGI
VII : Fabrication de produits divers
Abrogé1 juillet 2025
Abrogé depuis le mardi 1 juillet 2025
En vigueur du dimanche 1 juillet 1979 au lundi 30 juin 2025
VII : Fabrication de produits divers
1° : Mistelles, vermouths, vins de liqueur et produits similaires
2° : Produits soumis au droit de fabrication
3° : Liqueurs
4° : Absinthe et liqueurs similaires
5° : Produits pharmaceutiques à base d'alcool
6° : Produits de parfumerie et de toilette