Code général des impôts, CGI
VIII : Boissons de raisins secs
Abrogé27 mars 2004
Abrogé depuis le samedi 27 mars 2004
En vigueur du dimanche 1 juillet 1979 au vendredi 26 mars 2004
VIII : Boissons de raisins secs
1° : Fabrication
2° : Circulation
Abrogé depuis le samedi 27 mars 2004
En vigueur du dimanche 1 juillet 1979 au vendredi 26 mars 2004