Code général des impôts, CGI
VI : Distillateurs de profession
Abrogé1 juillet 2025
Abrogé depuis le mardi 1 juillet 2025
En vigueur du dimanche 1 juillet 1979 au lundi 30 juin 2025
VI : Distillateurs de profession
1° : Définition
2° : Obligations
3° : Tenue des comptes
4° : Mesures d'application