Code général des impôts, CGI
C : Régime fiscal
Abrogé1 juillet 2025
Abrogé depuis le mardi 1 juillet 2025
En vigueur du dimanche 1 juillet 1979 au lundi 30 juin 2025
C : Régime fiscal
I : Définition des produits
II : Droit de consommation
II bis : Droit de fabrication
V : Corse